Conditions générales d'utilisation et de vente

1Identification de l'éditeur

Le Jeu est édité par :

WRECK HEAVEN PROD
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : 149, avenue du Maine — 75014 Paris
SIREN : 949 059 372
RCS : Paris
Adresse électronique : wreckheavenprod@gmail.com

Ci-après désigné « l'Éditeur ».

2Objet

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser :

• le site internet officiel ;
• le jeu mobile Clash of Myths — Glory ;
• les comptes joueurs ;
• les fonctionnalités multijoueurs ;
• les Guildes ;
• les événements et classements ;
• les systèmes d'invocation de personnages ;
• les monnaies et ressources virtuelles ;
• les achats intégrés ;
• et plus généralement l'ensemble des services proposés par l'Éditeur.

3Accès au jeu

L'accès au Jeu nécessite un appareil compatible et peut nécessiter une connexion Internet.

Les éventuels coûts liés à l'équipement, à la connexion Internet ou à l'utilisation des données mobiles restent à la charge du joueur.

L'Éditeur ne garantit pas que le Jeu soit compatible avec l'ensemble des appareils ou systèmes d'exploitation existants.

Les caractéristiques techniques nécessaires peuvent évoluer au fil des mises à jour.

4Compte joueur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte.

Le joueur est responsable des informations utilisées pour accéder à son compte ainsi que de leur confidentialité.

Le compte est personnel.

Sauf fonctionnalité expressément proposée ou autorisée par l'Éditeur, il est interdit de vendre, acheter, louer, céder ou échanger un compte joueur.

Le joueur doit informer rapidement l'Éditeur lorsqu'il constate une utilisation non autorisée de son compte.

L'Éditeur pourra demander certains éléments permettant de vérifier la propriété d'un compte avant d'en restaurer l'accès.

5Utilisateurs mineurs

Lorsque la réglementation applicable l'exige, l'utilisation du Jeu ou la réalisation de certains achats par un utilisateur mineur peut nécessiter l'autorisation de son représentant légal.

Les représentants légaux sont invités à surveiller l'utilisation du Jeu et les achats réalisés depuis les appareils auxquels les mineurs ont accès.

L'Éditeur peut mettre en place des restrictions supplémentaires concernant les comptes identifiés comme appartenant à des utilisateurs mineurs.

6Fonctionnement du jeu

Clash of Myths — Glory est un jeu reposant notamment sur :

• la collection et l'amélioration de personnages ;
• les combats ;
• la progression ;
• les événements ;
• les Guildes ;
• les classements ;
• les récompenses ;
• les ressources virtuelles ;
• et des systèmes d'invocation permettant d'obtenir différents contenus virtuels.

Les règles, caractéristiques, statistiques, récompenses et mécaniques du Jeu peuvent évoluer afin notamment d'assurer son équilibrage, sa maintenance et son développement.

7Ressources et monnaies virtuelles

Le Jeu peut notamment comporter plusieurs catégories de ressources virtuelles.

Or

L'Or constitue une ressource virtuelle pouvant être obtenue et dépensée dans le Jeu conformément aux mécaniques prévues par celui-ci.

Tickets d'invocation

Les Tickets d'invocation permettent d'effectuer certaines invocations dans les conditions indiquées dans le Jeu.

Oboles

Les Oboles constituent une monnaie virtuelle premium.

Elles peuvent notamment permettre, selon les fonctionnalités disponibles :

• l'acquisition de Tickets d'invocation ;
• l'accès à certaines offres ou bannières ;
• certains rerolls ;
• certaines conversions de ressources ou fragments ;
• certains resets ;
• ou l'acquisition d'autres contenus ou avantages virtuels proposés dans le Jeu.

Les modalités exactes sont affichées dans le Jeu avant l'utilisation de la ressource concernée.

8Absence de valeur monétaire des objets virtuels

Sauf disposition légale impérative contraire, les monnaies, personnages, équipements, fragments, Tickets, Oboles et autres éléments virtuels du Jeu :

• ne constituent pas une monnaie ayant cours légal ;
• ne constituent pas un compte bancaire ou un produit financier ;
• ne peuvent pas être librement convertis en monnaie réelle auprès de l'Éditeur ;
• et ne peuvent pas faire l'objet d'un transfert entre joueurs sauf lorsqu'une fonctionnalité du Jeu le prévoit expressément.

L'acquisition d'un contenu virtuel confère uniquement un droit d'utilisation de ce contenu dans le cadre du Jeu, conformément aux présentes CGU/CGV.

9Système d'invocation – Gacha

Le Jeu peut proposer des systèmes d'invocation permettant d'obtenir de manière aléatoire des personnages, équipements, fragments ou autres contenus virtuels.

Le joueur reconnaît que le résultat d'une invocation peut être déterminé aléatoirement conformément aux probabilités applicables à l'invocation concernée.

L'achat ou l'utilisation d'un Ticket, d'Oboles ou d'une autre ressource permettant une invocation ne garantit pas l'obtention d'un personnage ou contenu particulier, sauf lorsqu'une garantie est expressément indiquée dans le Jeu.

10Probabilités d'invocation

Lorsque des contenus sont attribués de manière aléatoire, les probabilités applicables sont présentées au joueur lorsque cela est requis et selon les modalités prévues dans le Jeu.

Ces probabilités peuvent notamment dépendre :

• de la bannière ;
• de la rareté ;
• du type d'invocation ;
• d'un événement ;
• ou d'un mécanisme de garantie.

Les probabilités applicables à une invocation sont celles affichées pour la bannière concernée au moment où l'invocation est effectuée.

Toute modification substantielle des probabilités s'applique uniquement dans les conditions communiquées aux joueurs.

11Système de garantie / Pity

Certaines bannières peuvent comporter un système de garantie, parfois appelé « pity ».

Lorsqu'un tel système existe, ses conditions sont précisées directement dans le Jeu.

Ces informations peuvent notamment indiquer :

• le nombre d'invocations nécessaires ;
• la récompense garantie ;
• les conditions de remise à zéro du compteur ;
• la conservation ou non du compteur entre différentes bannières ;
• et les éventuelles exclusions.

Seules les conditions affichées pour la bannière concernée font foi.

12Achats intégrés

Le Jeu peut proposer des achats intégrés.

Le prix de chaque achat est affiché avant validation.

Les transactions peuvent être réalisées et facturées par la plateforme utilisée par le joueur, notamment l'App Store ou Google Play, selon les conditions applicables.

Le joueur doit vérifier le contenu et le prix de son achat avant de le confirmer.

L'Éditeur ne demandera jamais au joueur son mot de passe Apple, Google ou les données confidentielles de son moyen de paiement en dehors des systèmes officiels prévus à cet effet.

13Droit de rétractation et contenus numériques

Les règles relatives au droit de rétractation dépendent notamment de la nature du contenu ou service acheté, de son mode de fourniture et de la plateforme utilisée.

Lorsque l'exécution d'un contenu ou service numérique commence immédiatement à la demande du consommateur, les règles légales applicables au commencement de l'exécution et, le cas échéant, à la perte du droit de rétractation sont appliquées.

Lorsque l'achat est réalisé directement auprès d'Apple, Google ou d'un autre intermédiaire de paiement, les demandes relatives à la transaction peuvent également être soumises aux procédures de la plateforme concernée.

Les présentes dispositions ne privent pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

14Remboursements

Toute demande concernant un achat réalisé par l'intermédiaire d'une plateforme peut être soumise aux procédures de remboursement de cette plateforme.

Lorsqu'une transaction est remboursée, annulée ou fait l'objet d'une rétrofacturation, l'Éditeur peut retirer du compte les ressources ou contenus virtuels correspondant à la transaction annulée.

Si ces ressources ont déjà été consommées, l'Éditeur peut procéder aux ajustements nécessaires du compte, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Toute utilisation frauduleuse d'un système de remboursement ou de rétrofacturation peut entraîner des restrictions sur le compte.

15Guildes

Les joueurs peuvent, lorsque cette fonctionnalité est disponible, créer ou rejoindre des Guildes.

Chaque joueur s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres.

Les noms, descriptions et communications des Guildes doivent respecter les présentes CGU.

L'Éditeur peut supprimer ou modifier un nom de Guilde manifestement contraire aux présentes conditions.

16Raids et confrontations entre Guildes

Le Jeu peut organiser des affrontements, Raids et confrontations entre Guildes.

Les règles applicables à chaque événement sont présentées directement dans le Jeu.

Les Guildes peuvent notamment être réparties selon leur puissance, leur classement ou d'autres critères de matchmaking.

L'Éditeur peut ajuster les critères de matchmaking afin de préserver l'équilibre du Jeu.

Les récompenses, Butins, classements et conditions de victoire peuvent évoluer d'une saison ou d'un événement à l'autre.

17Classements et compétitions

Le Jeu peut proposer des classements temporaires ou permanents.

Les classements peuvent être réinitialisés à l'occasion notamment :

• d'une nouvelle saison ;
• d'un événement ;
• d'une modification majeure du système compétitif ;
• ou d'une opération nécessaire à l'équilibrage du Jeu.

Toute manipulation artificielle d'un classement est interdite.

18Comportements interdits

Il est notamment interdit :

• d'utiliser des logiciels de triche ;
• d'utiliser des bots ou systèmes automatisés non autorisés ;
• d'exploiter volontairement un bug afin d'obtenir un avantage indu ;
• de modifier le client du Jeu ;
• d'accéder frauduleusement aux serveurs ;
• de manipuler les classements ;
• d'organiser des matchs truqués ;
• d'utiliser plusieurs comptes afin de contourner certaines limitations lorsque cette pratique est interdite ;
• de vendre des ressources ou comptes contre de l'argent réel sans autorisation ;
• de harceler ou menacer d'autres joueurs ;
• de diffuser des contenus haineux, discriminatoires, sexuels illicites ou manifestement illégaux ;
• d'usurper l'identité d'un autre joueur ou d'un membre de l'équipe du Jeu.

19Exploitation de bugs

Lorsqu'un joueur découvre un bug susceptible d'affecter l'économie, les combats, les récompenses, les invocations ou les classements, il est invité à le signaler à l'Éditeur.

L'exploitation volontaire et répétée d'un dysfonctionnement dans le but d'obtenir un avantage indu peut entraîner une correction des gains obtenus et, lorsque cela est justifié, une sanction du compte.

20Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, l'Éditeur peut, selon la nature et la gravité des faits :

• adresser un avertissement ;
• retirer un contenu illicite ou irrégulier ;
• annuler un avantage obtenu frauduleusement ;
• suspendre certaines fonctionnalités ;
• suspendre temporairement un compte ;
• ou fermer définitivement un compte.

Les mesures prises doivent être proportionnées aux circonstances, sous réserve notamment des obligations légales applicables.

21Maintenance

L'Éditeur peut interrompre temporairement tout ou partie du Jeu afin d'effectuer notamment :

• des opérations de maintenance ;
• des mises à jour ;
• des corrections ;
• des modifications techniques ;
• ou des interventions de sécurité.

Dans la mesure du possible, les maintenances importantes programmées pourront être annoncées aux joueurs.

22Modifications et équilibrage

Le Jeu est susceptible d'évoluer.

L'Éditeur peut notamment modifier les caractéristiques des personnages, compétences, équipements, modes de jeu, récompenses et systèmes économiques lorsque cela est nécessaire au développement ou à l'équilibrage du Jeu.

Toutefois, ces modifications ne peuvent avoir pour effet de supprimer les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.

23Propriété intellectuelle

Le Jeu et ses différents éléments sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment susceptibles d'être protégés :

• le nom et le logo du Jeu ;
• les personnages originaux ;
• les illustrations ;
• les modèles 3D ;
• les animations ;
• les musiques ;
• les effets sonores ;
• les dialogues ;
• les textes ;
• les interfaces ;
• le code informatique ;
• les bases de données ;
• et plus généralement les éléments créés pour le Jeu.

Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

24Licence accordée au joueur

L'Éditeur accorde au joueur une licence personnelle, limitée, révocable dans les conditions prévues par les présentes CGU, non exclusive et non transférable lui permettant d'utiliser le Jeu pour son usage personnel.

Cette licence n'entraîne aucun transfert de propriété sur les éléments du Jeu.

25Contenus créés par les joueurs

Lorsqu'une fonctionnalité permet aux joueurs de publier un nom, message, description, image ou autre contenu, le joueur demeure responsable du contenu qu'il publie.

Il garantit disposer des droits nécessaires à sa publication.

Le joueur autorise l'Éditeur à reproduire et afficher ce contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la modération et à la présentation du service concerné.

26Disponibilité du service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du Jeu.

Cependant, une disponibilité permanente et sans interruption ne peut être garantie.

Des interruptions peuvent notamment résulter d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou d'événements indépendants de la volonté de l'Éditeur.

27Responsabilité

L'Éditeur est responsable dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

L'Éditeur ne saurait notamment être tenu responsable d'un dysfonctionnement exclusivement imputable à l'équipement, à la connexion Internet ou à un service tiers utilisé par le joueur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

28Données personnelles

L'utilisation du Jeu peut entraîner le traitement de données personnelles.

Les informations concernant notamment :

• les données collectées ;
• les finalités du traitement ;
• les bases juridiques ;
• les durées de conservation ;
• les destinataires ;
• les éventuels transferts de données ;
• et les droits des utilisateurs

sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Jeu.

29Cookies

Le site internet peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu'après obtention de ce consentement.

L'utilisateur peut gérer ses choix par l'intermédiaire de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

30Fermeture d'un compte

Le joueur peut demander la fermeture de son compte selon les modalités proposées dans le Jeu ou auprès du support.

La fermeture du compte peut entraîner la perte de l'accès aux personnages, monnaies, objets, progression et autres contenus associés au compte, sous réserve des obligations légales de conservation et des droits du consommateur.

31Arrêt du jeu

L'Éditeur peut être amené à interrompre définitivement l'exploitation du Jeu.

Dans une telle hypothèse, les joueurs seront informés dans un délai raisonnable lorsque les circonstances le permettent.

Les conséquences concernant les services ou contenus payants non encore exécutés seront traitées conformément aux dispositions légales applicables.

32Modification des présentes conditions

Les présentes CGU/CGV peuvent être modifiées afin notamment de tenir compte :

• de l'évolution du Jeu ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• d'évolutions techniques ;
• ou d'évolutions législatives ou réglementaires.

Lorsque cela est requis, les utilisateurs seront informés des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur.

33Service client

Pour toute question relative au Jeu, à un compte ou à un achat :

Support : wreckheavenprod@gmail.com

L'utilisateur est invité à fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande sans communiquer publiquement ses identifiants confidentiels ou données de paiement.

34Médiation de la consommation

Lorsque les dispositions du Code de la consommation français sont applicables, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à l'Éditeur et en cas de litige non résolu, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur.

Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur seront indiquées sur le site conformément à la réglementation applicable.

35Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

36Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.